Défiscalisation IR :

SOFICA

Financez le cinéma et l’audiovisuel français et réduisez votre Impôt sur le Revenu de 48 % du montant investi (en contrepartie d'une durée de blocage et d'un risque de perte en capital). Un plafond global des niches fiscales porté à 18 000 euros, pour les SOFICA.

CINEVENTURE 4

Le Pacte et OCP Finance - 0% de droits d'entrée
Caractéristiques générales

Taux de réduction IR

48 %

Sofica adossée

oui à 35 % des investissements

Droit d'entrée :

0 %

Durée minimale de conservation des actions :

5 ans sauf renonciation à l’avantage fiscal

Souscription minimum :

50 actions de 1 00 euros, soit 5000 euros

Droits de garde :

0 % si titres conservés en nominatif « pur » chez la société émettrice

Dénomination de la société à constituer

SOFICA CINEVENTURE 4

Forme juridique

Société Anonyme

Montant du capital à souscrire

4 300 000 €

Adresse prévue du siège social

51 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Modalité d’émission des actions souscrites

- Prix d’émission : 50 € l’action de 1 00 € de valeur nominale
- Nombre d’actions émises : 43.000 actions de 100 euros
- La souscription sera ouverte du 26 octobre 2017 au 31 décembre 2017 inclus
- La période de souscription pourra faire l’objet d’une clôture anticipée sans préavis dès que le montant en capital, fixé à 4.300.000 euros, aura été intégralement souscrit.
- La Société pourra être constituée si 10.000 actions minimum sont souscrites.

Date de clôture de la souscription

31 décembre 2017, sauf clôture anticipée

Dépôt des fonds

Société Générale, Agence Paris Elysées, 91 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris

Information

Au minimum une lettre d’information par an.


Stratégie d’investissement

45% des investissements en production non adossés (non garantis).

  • Ces investissements permettent de s’associer à la production de films français ainsi qu’à des coproductions européennes, permettant une bonne diversification du risque.
  • Dès la sortie en salles et pendant toute la vie du film, la SOFICA pourra récupérer une partie des recettes générées sur tous supports et partout dans le monde, en fonction du succès du film.
    • 35% en investissements adossés.

      • Ce type d’investissement fait l’objet d’un engagement de rachat à prix fixe par les producteurs adosseurs au bout de 5 ans, le prix étant le montant investi par la Sofica diminué des recettes générées. Ces investissements adossés impliquent une diminution du potentiel de plus-value de la SOFICA et une exposition au risque de défaut des adosseurs.
      • Le porteur ne réalisera pas de gain et verra son potentiel de plue-value limité. Ces investissements adossés supportent les frais de gestion de la SOFICA et ne font pas l’objet d’une garantie bancaire.
      • 20% en développement de projets d’auteurs.

      • Les investissements dans le développement permettent de soutenir les travaux d’écriture et de préparation avant que le film trouve son financement.
      • Il s’agit d’une poche de la SOFICA moins exposée puisque le producteur s’engage à rembourser dès que l’un des projets trouve du financement (subventions, chaines TV, etc), cependant les rendements de ces investissements seront nuls ou limités.
      • L'expérience des fondateurs

        Elle est unique dans l’industrie cinématographique française : Jean Labadie a produit et distribué plus de 600 films dont près de 150 ont été présentés au festival de Cannes.

        Fondateur fin 2007 de la société «Le Pacte», distributeur et vendeur international de films (plus de 130 films), il a aussi été le fondateur de Bac Films en 1986 et s’illustre par une expérience de plus de 30 ans dans la production et distribution de films.

        Grâce à un déploiement marketing et commercial en France et sur les grands marchés internationaux, ses films rencontrent tous les publics.

        OCP Finance conçoit et distribue des produits de défiscalisation à destination du grand public depuis 2009. La société utilise les dispositifs de réduction ISF et IRPP en matière d’investissement dans les entreprises innovantes et compte près de 5000 clients représentant environ 140 millions d’euros de souscriptions, investis en majorité dans des entreprises innovantes, l’immobilier et le cinéma.

        L'expertise du comité d'investissement


        qui assistera la SOFICA est composé de 9 professionnels de la production, de la distribution et des ventes internationales, représentant des sociétés incontournables du secteur comme Le Pacte, Diaphana, Indie Sales, Charades, Les Films du Worso, ou encore Universcine.

        La Fiscalité


        Les sommes investies dans une SOFICA font l’objet d’une réduction d’impôt pour les personnes physiques domiciliées en France et dans la double limite de 25% du revenu net global et de 18 000€ par foyer fiscal. L’avantage fiscal est acquis sous réserve de conserver ses actions pendant 5 ans. La durée de blocage effective des titres sera en principe égale à la durée de vie de la SOFICA, soit 10 ans, sauf dissolution anticipée qui ne pourra intervenir qu’avec l’accord du Ministre de l’Economie et des Finances à compter d’une durée minimale de 5 ans.

        CINEVENTURE 4 consacrera soit au moins 10% de ses investissements à des dépenses de développement d’oeuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries, soit au moins 10% de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production en contrepartie de l’acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger. Cette part permet de majorer la réduction d’impôt de 36% à 48%.

        Avertissement


        Toute décision d’investir dans les actions de SOFICA doit être fondée sur un examen exhaustif du prospectus, et notamment de l’avertissement de l’A.M.F en préambule.

        L’investissement dans une SOFICA non garantie est par nature un investissement sur lequel vous risquez une perte en capital.

        L’investissement dans une SOFICA ne présente aucune liquidité avant le terme (minimum 5 ans). Vos capitaux sont bloqués.

        La "performance" des SOFICA repose essentiellement sur l'économie d'impôt qu'elles permettent de réaliser. Les espoirs de gains des SOFICA, hors avantages fiscaux, sont effectivement extrêmement réduits.

        Les SOFICA doivent être considérés comme des produits de diversification. Tous les professionnels s’accordent à dire qu’ils ne doivent pas dépasser 5 à 10% d’un patrimoine mobilier.

        Ajustez votre souscription à la réduction d’impôt que vous souhaitez obtenir, il n’est pas possible de bénéficier d’un crédit d’impôt reportable sur les années suivantes.

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