Défiscalisation IR :

SOFICA

Financez le cinéma et l’audiovisuel français et réduisez votre Impôt sur le Revenu de 48 % du montant investi (en contrepartie d'une durée de blocage et d'un risque de perte en capital). Un plafond global des niches fiscales porté à 18 000 euros, pour les SOFICA.

CINECAP 2

Cinécapital - 0% de droits d'entrée
Caractéristiques générales

Taux de réduction IR

48 %

Sofica adossée

oui à 27 % des investissements

Droit d'entrée :

0 %

Durée minimale de conservation des actions :

5 ans sauf renonciation à l’avantage fiscal

Souscription minimum :

5 actions de 1 000 euros, soit 5000 euros

Droits de garde :

0 % si titres conservés en nominatif « pur » chez la société émettrice

Dénomination de la société à constituer

SOFICA Cinécap 2

Forme juridique

Société Anonyme

Montant du capital à souscrire

4 à00 000 €

Adresse prévue du siège social

9, rue Jean Mermoz – 75008 Paris

Modalité d’émission des actions souscrites

- Prix d’émission : 1 000 € l’action de 1 000 € de valeur nominale
- Nombre d’actions émises : 4.000 actions de 1000 euros
- La souscription sera ouverte du 26 octobre 2017 au 31 décembre 2017 inclus
- La période de souscription pourra faire l’objet d’une clôture anticipée sans préavis dès que le montant en capital, fixé à 9.600.000 euros, aura été intégralement souscrit.
- La Société pourra être constituée si 2.500 actions minimum sont souscrites.

Date de clôture de la souscription

31 décembre 2017, sauf clôture anticipée

Dépôt des fonds

BNP PARIBAS Securities Services – Grands Moulins – 9 rue du Débarcadère – 93761 PANTIN CEDEX

Information

Au minimum une lettre d’information par an.


Stratégie d’investissement

Une stratégie d’investissement originale et diversifiée pour optimiser le couple rendement/risque

49,5% du capital social sont affectés à des investissements ne dépendant pas du succès commercial des films.

  • 22,5% du capital social sont investis dans des projets en développement sous forme de souscription en capital dans des sociétés de production. Ces investissements sont indépendants des risques liés à l’exploitation des films.
  • 27% du capital social sont réalisés en production avec un contrat d’adossement. Ces investissements font l’objet d’un engagement de rachat à terme des droits à recettes par le producteur du film à un prix égal au montant initial de l’investissement, sous déduction des recettes encaissées, sans garantie bancaire. Les investissements adossés supporteront toutefois, comme les autres investissements, les frais de gestion annuels de la SOFICA. Sans gain possible, ce type d’investissement exclut le potentiel de plus-value.
    • 40,5% du capital social sont investis en risque sur l’exploitation des films, conformément au minimum requis par le CNC (Centre National du Cinéma).

      • CINÉCAP 2 investira directement dans la production de films français et européens appuyé sur des quote-parts de droits à recettes d'exploitation future des films sur les différents marchés (salles, vidéo, télévision, étranger) dont la récupération dépend évidemment du succès des films au moment de leur exploitation.
      • 10% du capital social sont placés en disponibilités.

        Investissez dans le financement du cinéma et de l’audiovisuel français

        La SOFICA CINÉCAP 2 permet aux souscripteurs de participer directement au financement d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises et européennes./p> Le cinéma est un secteur dynamique même en période de crise :

        • En moyenne, plus de 200 millions d’entrées par an depuis 6 ans*.
        • Un marché de plus de 42,5 millions de spectateurs en France en 2016, soit plus des deux tiers des français*.
        • Avec 1,2 milliard d’euros en 2016, les investissements dans les films français progressent de 18,1 %*.

          Toutefois, les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
          *Sources : CNC, bilan 2016.

          L'expertise de CINECAPITAL


          La SOFICA CINÉCAP 2 est cofondée par BNP Paribas et CINÉCAPITAL, filiale à 100% de COFILOISIRS, un des deux principaux établissements spécialisés dans le financement par crédit de la production audiovisuelle en France et en Europe.

          CINÉCAP 2 bénéficiera :

          • De plus de 30 années d’expérience de CINÉCAPITAL dans le conseil au SOFICA avec plus 795 investissements et 55 sociétés de production partenaires en développement.**
          • De l’équipe permanente de CINÉCAPITAL dédiée à la recherche, à la négociation et au suivi des investissements.
          • De l’avis d’un comité d’investissement constitué d’experts indépendants de la production et de la distribution de films.
          • ** Sources : Cinécapital

            La Fiscalité


            Les sommes investies dans une SOFICA font l’objet d’une réduction d’impôt pour les personnes physiques domiciliées en France et dans la double limite de 25% du revenu net global et de 18 000€ par foyer fiscal. L’avantage fiscal est acquis sous réserve de conserver ses actions pendant 5 ans. La durée de blocage effective des titres sera en principe égale à la durée de vie de la SOFICA, soit 10 ans, sauf dissolution anticipée qui ne pourra intervenir qu’avec l’accord du Ministre de l’Economie et des Finances à compter d’une durée minimale de 5 ans.

            CINÉCAP 2 consacrera soit au moins 10% de ses investissements à des dépenses de développement d’oeuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries, soit au moins 10% de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production en contrepartie de l’acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger. Cette part permet de majorer la réduction d’impôt de 36% à 48%.

            Avertissement


            Toute décision d’investir dans les actions de SOFICA doit être fondée sur un examen exhaustif du prospectus, et notamment de l’avertissement de l’A.M.F en préambule.

            L’investissement dans une SOFICA non garantie est par nature un investissement sur lequel vous risquez une perte en capital.

            L’investissement dans une SOFICA ne présente aucune liquidité avant le terme (minimum 5 ans). Vos capitaux sont bloqués.

            La "performance" des SOFICA repose essentiellement sur l'économie d'impôt qu'elles permettent de réaliser. Les espoirs de gains des SOFICA, hors avantages fiscaux, sont effectivement extrêmement réduits.

            Les SOFICA doivent être considérés comme des produits de diversification. Tous les professionnels s’accordent à dire qu’ils ne doivent pas dépasser 5 à 10% d’un patrimoine mobilier.

            Ajustez votre souscription à la réduction d’impôt que vous souhaitez obtenir, il n’est pas possible de bénéficier d’un crédit d’impôt reportable sur les années suivantes.

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