Documents fiscaux
FCPI - Comment Déclarer son Investissement ?
Déclaration n°2042 C
Le montant des versements effectués en 2011 pour la souscription de parts de FCPI doit être indiqué ligne 7GQ (page 5, rubrique 7).
Doivent être joints à la déclaration :
- une copie de l'engagement de conservation des titres,
- l'état individuel remis par l'établissement gestionnaire du fonds.
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FIP - Comment Déclarer son investissement ?
Déclaration n° 2042 C
Le montant des versements effectués en 2011 pour la souscription de parts de FIP doit être indiqué ligne 7FQ (page 5, rubrique 7).
Doivent être joints à la déclaration :
- une copie de l'engagement de conservation des titres,
- l'état individuel remis par l'établissement gestionnaire du fonds.
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FIP Corse : Comment Déclarer son Investissement ?
Déclaration n° 2042 C
Le montant des versements effectués en 2011 pour la souscription de parts de FIP Corse doit être indiqué ligne 7FM.
Doivent être joints à la déclaration :
- une copie de l'engagement de conservation des titres,
- l'état individuel remis par l'établissement gestionnaire du fonds.
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SOFICA : Comment Déclarer son Investissement ?
Déclaration n°2042 C
Ces sommes doivent être portées ligne 7FN de la déclaration n°2042 C, ou 7GN de cette déclaration lorsque la SOFICA s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription, et que l'investisseur bénéficie ainsi de la réduction d'impôt au taux de 43 %.
Pour bénéficier de la réduction, le souscripteur doit produire, à la demande de l'administration fiscale, l'attestation de souscription délivrée par la SOFICA avant le 31 mars de l'année suivant celle de la souscription mentionnant :
- l'identité et l'adresse de l'actionnaire,
- le montant du capital agréé et la date de l'agrément,
- le nombre et les numéros des actions souscrites, le montant et la date de leur souscription,
- la quote-part du capital détenue par le souscripteur,
- la date et le montant des versements effectués au titre de la souscription des actions,
- le cas échéant, le nombre et les numéros des actions cédées par l'actionnaire ainsi que le montant et la date des cessions.
Lorsque le contribuable bénéficie du taux majoré à 43 %, il doit également produire, sur demande du service, une copie de l'annexe à la décision d'agrément délivrée par le ministère de l'économie et des finances sur laquelle figure l'engagement de la SOFICA de réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription.
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Investissement en Direct PME : Comment Déclarer son Investissement ?
Déclaration n°2042 C
Le total des souscriptions effectuées en 2011 doit être porté ligne 7CF à l'exclusion des souscriptions au capital de PME en phase d'amorçage et de démarrage qui doivent être portées ligne 7CU.
Le montant des souscriptions excédant les plafonds de 20 000 € et 40 000 € effectuées au cours des années précédentes doit être porté :
- ligne 7CL pour les excédents de versements réalisés en 2007,
- ligne 7CM pour les excédents de versements réalisés en 2008,
- ligne 7CN pour les excédents de versements réalisés en 2009.
- ligne 7CQ pour les excédents de versements réalisés en 2010.
Ces excédents ouvrent droit à réduction au titre des 3 années suivant celle de la souscription. Les excédents de versement réalisés en 2008 seront reportables sur les 4 années suivantes.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le contribuable doit également joindre à sa déclaration de revenu, l'état individuel qui lui a été remis par la société au capital de laquelle il a souscrit.
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Réduction ISF : Comment déclarer son Investissement ?
Pour un patrimoine net taxable inférieur à 1,3 million d'euros
Les redevables ne sont plus soumis à l'ISF. Ils n'auront aucune déclaration à déposer.
Pour un patrimoine net taxable compris entre 1,3 et 3 millions d'euros, les modalités déclaratives sont simplifiées.
Les réductions d’impôt sont à déclarer sur la déclaration de revenus ou dans la nouvelle rubrique spécifique de la déclaration de revenus complémentaires 2042 C. Il n’est plus nécessaire d’envoyer automatiquement de justificatif à l'administration fiscale, mais il faut toujours le tenir à leur disposition.
Pour un patrimoine net taxable supérieur à 3 millions d'euros
Les contribuables doivent déposer une déclaration ISF normale (n° 2725 K ou 2725) ou simplifiée (n° 2725 SK) avec ses annexes ou justificatifs des éventuelles réductions.
Les déclarations préidentifiées seront adressées aux contribuables à partir du 09 mai 2012.
La date limite de dépôt de la déclaration ISF, accompagnée de son paiement, est fixée au 15 juin 2012.
