Définition FIP IR


Le Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) :

Créés par la Loi pour l'Initiative Economique du 1er août 2003, dites Loi Dutreil, les Fonds d'Investissement de Proximité ont été lancés pour répondre au manque de fonds propres des entreprises régionales, assurer leur pérennité et celle des emplois.

Les FIP sont des fonds commun de placement à risque dont l'actif doit être constitué à hauteur de 70% au moins (loi de Finances 2014), de titres de sociétés cotées ou non cotées répondant à la définition européenne des PME et exerçant principalement leur activité dans une zone géographique choisie par le fonds.

Les autres 30% peuvent être investis en actions, obligations, produits des taux, SICAV, FCP, etc... ou bien même PME éligibles afin de présenter un fonds « pur ». La gestion indique parfois une orientation réservée à cette partie libre, mais préfère en général lui conserver un caractère discrétionnaire.

Caractéristiques des fonds

Les FIP ont les caractéristiques des fonds communs de placement à risque (FCPR) et sont destinés à collecter l'épargne publique régionale et à l'investir sous la forme de prises de participation minoritaire dans des PME appartenant au même bassin régional (4 régions limitrophes). La loi de Finances pour 2012 ayant restauré la quatrième région.

Comme pour tous les FCPR, la composition de l'actif des FIP est réglementée. Ces fonds doivent être investis pour au moins 70 % de leur actif dans des sociétés respectant les conditions suivantes :

Les investissements dans des sociétés cotées sur un marché réglementé ou organisé européen dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros sont pris en compte pour le calcul des quotas de 70 %, mais seulement dans la limite de 20 % de l'actif des FIP.

Au sein de ce quota d'investissement de 70 %, 20 % (10 % pour les fonds constitués avant 2011) de leurs actifs doivent être réservés à des investissements dans des nouvelles entreprises exerçant leur activité ou juridiquement constituées depuis moins de 8 ans (moins de 5 ans pour les fonds constitués avant 2011).

Les parts de FIP ne peuvent pas être détenues à plus de :

Condition tenant à la participation dans le fonds

Le porteur de parts, son conjoint et leurs ascendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10 % des parts du fonds et, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts du fonds ou l'apport des titres.

Les FIP, s’ils font partie des produits de gestion collective, diffèrent des SICAV et FCP dont la souscription et le rachat peuvent en principe avoir lieu à chaque valeur liquidative (quotidienne ou hebdomadaire).

Les FIP sont des fonds fermés dont la vie se déroule généralement comme suit :

Les sociétés de gestion proposent en général un nouveau fonds chaque année, dont la souscription doit intervenir avant le 31 décembre pour que la réduction d’impôt s’applique à l’impôt sur le revenu payable l’année suivante.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les souscripteurs doivent prendre l'engagement de conserver les parts du fonds pendant 5 ans à compter de leur souscription.

Durée d’investissement – Durée de blocage :

L’investissement en parts de FCPI ou de FIP doit être considéré sur du long terme.

Les FCPI et les FIP investissent dans des PME, des sociétés jeunes et / ou innovantes. Le retour sur investissement peut prendre plusieurs années. C’est pourquoi la durée de gestion (et de vie) d'un FCPI ou d’un FIP est comprise entre six et dix ans. Ce délai peut être prorogé pour deux ans (2 fois 1 an).

Compte tenu des contraintes d’investissement en PME ou société innovantes, ces investissements sont reconnus spéculatifs. En l’occurrence, il est recommandé de ne pas détenir plus de 5% ou 10% de FCPI ou FIP dans son portefeuille financier.

Cas légaux de sortie anticipée :

 3 cas bien précis permettent de revendre les FCPI ou FIP sans reprise de l’avantage fiscal accordé :

Les modalités de liquidation des FIP