Fiscalité des FCPI – IR


A noter :

La Réduction d'Impôt sur le revenu (IR) pour investissement dans les FCPI/FIP et FIP Corse est prise en compte dans le plafond global des avantages fiscaux de 10 000 €.

En contrepartie d'un engagement de détention de cinq ans minimum, les souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 18% des versements retenus dans une limite de 12.000 € pour les personnes seules et 24.000 € pour les couples soumis à une imposition commune. NB : La réduction d'impôt s'impute directement sur votre impôt à payer en 2018 au titre de vos revenus 2017.

Exonération de la Fiscalité sur la Plus-Value :

Les plus-values réalisées par les porteurs de parts à l'occasion de la cession ou du rachat de ces parts ne sont pas soumises à l'imposition des plus-values sur valeurs mobilières au delà de 5 ans mais supportent les prélèvements sociaux de 15,5% pour 2017.

Mémo :

L’avantage fiscal du FCPI est cumulable avec celui lié au FIP et FIP Corse. Attention : si la réduction d’impôt obtenue est supérieure à l’impôt réellement dû, le « surplus » n’est ni remboursable, ni reportable. Il est perdu. L’AMF attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 6 à 10 ans maximum (sauf cas de déblocage prévus dans le règlement). Le fonds commun de placement dans l’innovation, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds commun de placement dans l’innovation décrits à la rubrique « profil de risque » de la notice d’information. Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société. de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
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